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Dispositions générales
Le Site web www.esprit-tibetain.com a été conçu par la sarl Esprit tibétain, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférants. Sauf autorisation préalable et expresse d'Eco-boutique.com, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. Eco-boutique.com autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.
Article 1 : Les conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre
la société Eco-boutique.com, 582 rue Vallot, 74400 Chamonix Mont Blanc, France, (dénommée ci-dessous par "nous") et toute personne (dénommée ci-dessous par "vous") visitant ou effectuant un achat via le site
www.esprit-tibetain.com (dénommé ci-dessous par le "site"). Par conséquence, toute prise de commande d'un produit figurant sur le site d'Esprit-tibetain.com
implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront
celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Article 2 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Eco-boutique.com s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Article 3 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Eco-boutique.com au client.
Article 4 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
. les présentes conditions générales
. le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 5 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.
Article 6 : Conditions pour effectuer une commande
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être
titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande
sur le site.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un
ménage. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition
de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur
acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que
consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis
en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du
site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Article 7 : Signature électronique et validation de commande
(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Article 8 : Confirmation de commande et règlement
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail
au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le
client au sein du bon de commande.
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, des moyens de paiement
suivants (ATTENTION, LA COMMANDE EST RESERVEE POUR UNE DUREE DE 7 JOURS. SI LE PAIEMENT NE NOUS EST PAS PARVENU A CETTE DATE, NOUS ANNULERONS LA COMMANDE).
. livraison avec contre-remboursement - suite à certains abus sur ce service, nous l'avons supprimé.
. chèque ; la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais de livraison applicables sont ceux du jour de validation du chèque par notre organisme bancaire (compter 3 à 4 jours). La mise
à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le paiement
par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une
banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Eco-boutique.com, et envoyé à l'adresse
suivante :
Eco-boutique.com
582 rue Vallot
74400 Chamonix Mont Blanc
France
Il est à noter que lorsqu'une commande est validée, le règlement doit nous parvenir sous 7 jours. Lors de la réception du chèque, celui-ci est IMMEDIATEMENT mis à l'encaissement et nous ne tiendrons pas compte des demandes d'encaissements à des dates reportées. Si vous souhaitez un encaissement en fin de mois ou sous 10 jours ou toute autre demande de ce type, il vous faut alors passer la commande lorsque vous êtes prêt à ce que cet encaissement soit effectué.
. virement ; la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci par notre
organisme bancaire. Pour les virements en provenance de l'étranger, les frais bancaires sont pris en charge dans leur intégralié (frais bancaire Etranger + frais bancaire France) par le donneur d'ordre. Toute commande dont le virement ne correspond pas à la somme TTC dû sera en mise en attente.
Dans le cas d'une annulation de commande dont le virement bancaire a déjà été effectué, le remboursement se fera par virement bancaire. Les frais d'annulation (15 euros) seront facturés au client et déduits du montant total viré.
. le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire via le système PayPal
Si vous possédez déjà un compte PayPal, lors de la validation de votre
commande, vous serez automatiquement transféré dans la page sécurisé de paiement de Paypal.
Si vous ne possédez pas de compte Paypal, nous vous invitons à en ouvrir un : www.paypal.fr
Dans le cas d'une annulation de commande dont le règlement Paypal a déjà été effectué, le remboursement se fera par Paypal sans frais supplémentaires.
Dans tous les cas :
Le client garantit Eco-boutique.com qu'il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors
de la validation du bon de commande.
Eco-boutique.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de
commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte
bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non
paiement.
Eco-boutique.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer
une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait
pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un
litige de paiement serait en cours d'administration.
Toute commande non réglée sous 7 jours sera automatiquement annulée par nos services.
Article 9 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Eco-boutique.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés
comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus
entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué
sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Eco-boutique.com recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Eco-boutique.com. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.
Article 10 : Prix
Les prix sont affichés sur le site en euros toutes taxes françaises comprises
(TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port,
aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux, lesquels
sont indiqués durant les étapes de validation de commmande, avant la validation finale de la commande, et ne sont valables qu'à la
date de l'envoi du bon de commande par le client. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de
la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme
des arrhes ou des acomptes.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les centaines
d'articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés
cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi
de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site,
nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.
Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons
et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez
d'accepter la commande au nouveau prix.
Article 11 : Disponibilités et ruptures de stock
Dans le cas d'une rupture de stock temporaire sur un article ou d'indisponibilité, Esprit tibetain informera son client par e-mail ou
via la facture lors de l'envoi des autres éléments de la commande si tel est le cas. Celui-ci aura la possibilité soit d'annuler
l'article manquant, soit de maintenir sa commande. S'il décide d'annuler l'article manquant, il aura alors le choix de demander soit
le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de
produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Eco-boutique.com est en mesure de se le procurer. En cas d'impossibilité
d'échange, Eco-boutique.com se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Si la commande comporte plusieurs articles, les frais de port supplémentaires sont à la charge de Eco-boutique.com.
Les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge du client. Les remboursements vers des clients situés hors France se feront par Paypal. Si un remboursement hors France doit être effectué via virement bancaire, des frais seront facturés et soustraits du montant total du remboursement (25 euros).
Article 12 : Réclamations
a - Le client devra formuler auprès de Eco-boutique.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
b - La formulation de cette réclamation auprès de Eco-boutique.com pourra être faite par écrit selon l'un des modes suivants :
. en renvoyant votre email de confirmation de commande (se rendre dans l'email et cliquer sur Répondre)
IL EST IMPERATIF DE PRECISER DANS CET EMAIL :
Les références de la commande :
. la date de la commande,
. le numéro de commande,
. le montant TTC de la commande.
L'objet de votre réclamation :
. la référence de l'article,
. la désignation de l'article,
. le prix de l'article,
. la description de votre réclamation.
c - Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Eco-boutique.com de toute responsabilité vis à vis du client.
d - A réception de la réclamation, Eco-boutique.com attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au client. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro de retour. Sans ce numéro de retour, il ne pourra pas être accepté.
e - Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception du numéro de retour à Eco-boutique.com dans son intégralité et dans son emballage d'origine en parfait état, selon le mode de retour qui sera communiqué par le service Clientèle de Eco-boutique.com.
Les retours seront à expédier à l'adresse suivante : Eco-boutique.com - 582 rue Vallot - 74400 Chamonix Mont Blanc - France. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l'emballage de retour.
Les frais d'envoi avancés par le client lui seront remboursés par Eco-boutique.com (sur justificatifs, dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé et selon le mode d'expédition spécifié par Eco-boutique.com lors de la délivrance du numéro de retour), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
Article 13 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété d'Eco-boutique.com jusqu'à ce que le client ait rempli toutes
les obligations à l'encontre d'Eco-boutique.com, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix,
le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 14 : Droit de rétraction
Eco-boutique.com accorde au client un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du client. Le retour s'effectue aux risques du consommateur aussi Eco-boutique.com recommande au client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo Suivi muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Eco-boutique.com recommande au client de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits (tels que les CD, VCD) ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, et pour le cas où le client demande le remboursement du produit, Eco-boutique.com effectuera ce remboursement dans un délai de 30 jours.
Le client sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Pour les clients hors France, le remboursement se fera via Paypal. En cas de remboursement hors France via virement bancaire à la demande du client, les frais de virements imputés à la Eco-boutique.com seront déduits du montant total du remboursement (25 euros).
En cas d'exercice du droit de rétractation, et pour le cas où le client demande l'échange du produit, Eco-boutique.com effectuera cet envoi dans un délai de 30 jours, avec facturation des frais de port.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions
des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige
le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices
cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que la société
Eco-boutique.com n'est le producteur que des produits présentés sous les marques Esprit tibétain et Terre nomade et n'est pas le producteur des autres produits présentés dans
le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à
la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages
causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité
du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base
des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un
vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente
contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode
standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.
Eco-boutique.com décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait
pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour
la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité
ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles
du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence
rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité d'Eco-boutique.com ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de
stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles
entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations
et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations
objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de
tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la
conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons
de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données
ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible
au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre
les deux parties.
Article 16 : Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est
ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige
ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Eco-boutique.com pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours,
le client pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce
de Bonneville.
Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la
mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit
ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits
ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables,
indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières,
malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles
circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date
à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors,
dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour
examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles
l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure
à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la
partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou
cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours
et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements,
tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux
de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes
aux clients.
Le client reconnaît en validant sa commande avoir pris connaissance des présentes
conditions générales de vente de la boutique en ligne de Esprit-tibétain : www.esprit-tibetain.com
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